DEMANDE D'AFFECTATION EN 6EME DANS UN COLLEGE PUBLIC - RENTREE 2026

Code de suivi

FGRFVBTR

Étapes

  1. 1 9 PRESENTATION (étape courante)
  2. 2 9 NOTE EXPLICATIVE
  3. 3 9 IDENTITE DE L'ELEVE
  4. 4 9 SCOLARITE
  5. 5 9 RESPONSABLES LEGAUX
  6. 6 9 SCOLARITE A VENIR
  7. 7 9 PIECES JUSTIFICATIVES
  8. 8 9 VALIDATION
  9. 9 9 Validation

DEMANDE D'AFFECTATION EN 6EME DANS UN COLLEGE PUBLIC - RENTREE 2026

Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de la demande d’inscription de votre enfant en classe de 6ème et à la gestion administrative de sa scolarité.

 

Elles sont destinées exclusivement aux services habilités et aux autorités académiques compétentes, dans le strict cadre de leurs missions.

 

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, d’opposition aux données vous concernant et concernant votre enfant. Les données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de l’académie de Martinique dpd@ac-martinique.fr

 

La fourniture de ces informations est obligatoire. À défaut, la demande d’inscription ne pourra pas être instruite.

 

En validant ce formulaire, vous certifiez l’exactitude des informations renseignées et donnez votre consentement au traitement des données personnelles de votre enfant pour les finalités décrites ci-dessus.

J'ai pris connaissance des informations ci-dessus et j'accepte que les données personnelles saisie puissent être utilisées dans le cadre de cette démarche*