Demande d'autorisation d'instruction en famille - 2024

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 8 Protéger mes données personnelles (étape courante)
  2. 2 8 Motif de la demande
  3. 3 8 Identité de l'enfant
  4. 4 8 Adresse et contact du parent 1
  5. 5 8 SCOLARITE
  6. 6 8 PIECES ADMINISTRATIVES JUSTIFICATIVES
  7. 7 8 Commentaires et validation
  8. 8 8 Validation

Demande d'autorisation d'instruction en famille - 2024

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*)

A la fin du dépôt de votre demande, n’oubliez pas de noter le code de suivi qui vous sera transmis, et qui vous permettra de vous reconnecter au dossier de votre enfant en cas de modifications à apporter.

Protéger mes données personnelles

Les informations suivantes sont recueillies au travers de l’application nationale COLIBRIS. Vous pouvez prendre connaissance des engagements de l’Académie de Martinique en matière de protection des données à caractère personnel. Ce recueil d’informations constitue un traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général de Protection des Données. Cette captation de données est effectuée au travers du formulaire de collecte implémenté dans l’application COLIBRIS. Vous pouvez retrouver l'intégralité des démarches de conformité au RGPD inscrites dans les mentions légales en accédant ici à la notice détaillée du traitement de vos données. Ces informations vous sont communiquées en application de l’article 12 du RGPD : « Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée ».