Public concerné :
• Elèves déménageant dans l'académie.
• Elèves de l'académie sortant du privé.
• Elèves entrant dans l'académie.
Ne sont pas concernés par ce formulaire :
• Les élèves relevant du champ du handicap qui sont scolarisés en classe ordinaire.
• Pour l'accès à un établissement privé, les familles doivent impérativement se rapprocher du chef d'établissement concerné.
AVANT DE COMMENCER LA DÉMARCHE, MERCI DE PRÉPARER LES PIÈCES JUSTIFICATIVES SUIVANTES ET DE LES METTRE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE (en scannant vos documents).
Pièces obligatoires pour tout dossier :
• Livret de famille
• Bulletins de l'année scolaire en cours
• Justificatif de domicile (facture d'eau, EDF ou téléphone (DE MOINS DE 3 MOIS), quittance de loyer ou copie de bail). En cas d'hébergement, joindre : le justificatif de domicile de l'hébergeur + copie de sa pièce d'identité + attestation d'hébergement dûment signée.
• Exeat ou certificat de scolarité (pour les élèves entrant dans l'académie et/ou venant du privé sous contrat)
Si parents séparés ou divorcés :
• Fournir en cas de séparation ou en cas de divorce, l’extrait du jugement ou l'ordonnance de non-conciliation où est notifié l'autorité parentale (conjointe ou exclusive) et la résidence de l'enfant, le cas échéant, l'autorisation de scolarisation de l'autre parent et la copie de sa pièce d'identité ou toutes pièces justificatives établissant le lien de filiation.
RAPPEL
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ. L’affectation n’est pas automatique. Les demandes sont examinées en fonction des places disponibles.
champ obligatoire
Valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 29/09/2026.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi NRWCGSPR.